Conditions générales d’utilisation et de vente
Les règles d’accès, d’utilisation et de vente du service Convertly Picture.
Objet et accès au service
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation des outils d’image en ligne proposés par Pixelforma. Les outils sont accessibles gratuitement, avec ou sans compte, dans la limite de 10 utilisations par jour. Un compte permet de retrouver votre offre et de gérer votre abonnement.
Règles d’utilisation et usages interdits
Vous vous engagez à utiliser le service de façon licite. Il est interdit de traiter des contenus illicites ou dont vous n’avez pas les droits, de perturber ou détourner le service (automatisation abusive, contournement des limites), ou de porter atteinte aux droits de tiers.
Vos contenus
Vous restez propriétaire des fichiers que vous traitez, qui ne quittent pas votre appareil. Vous vous engagez à disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, logos, éléments graphiques et logiciels sont protégés. Aucun droit ne vous est cédé au-delà de l’usage personnel ou professionnel du service. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Offres
Trois offres sont proposées : Gratuit (10 utilisations par jour, avec publicité), Pro (tous nos projets en illimité, sans publicité) et Pro + IA (comme Pro, avec connexion à ChatGPT, Claude Code et Gemini).
Vendeur
Pixelforma — éditeur : Elmac — 5 Résidence du Parc Elisabeth, 91000 Évry-Courcouronnes — SIREN 915 328 710. Contact : convertlyconversion@gmail.com.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : Pro 9,99 € par mois ou 99,90 € par an ; Pro + IA 19,99 € par mois ou 199,90 € par an. Le paiement par carte est effectué sur Stripe, plateforme sécurisée : nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Une facture est mise à votre disposition après chaque paiement.
Durée et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis « Mon compte » : il reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement ensuite. Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale.
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter. En cliquant sur « Commencer », vous demandez l’exécution immédiate de l’abonnement : si vous vous rétractez, vous ne payez que la part du service déjà utilisée, proportionnellement au prix convenu. Pour vous rétracter, écrivez-nous à convertlyconversion@gmail.com.
Support et médiation
Notre support répond par e-mail à convertlyconversion@gmail.com sous 48 heures ouvrées. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Responsabilité
Les outils sont fournis en l’état, sans garantie de résultat. Vérifiez toujours le fichier obtenu avant de l’utiliser ou de le partager, en particulier après un floutage. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Ce texte est un modèle à faire valider par un professionnel du droit.